Remarques préliminaires

Droit d’auteur

Le présent document est protégé par un droit d’auteur. À l’exception des éventuels extraits de travaux de tiers et tel qu’indiqué dans le présent document, tous les droits d’auteur sont détenus par Sirius Legal business law firm, Veemarkt 70, 2800 Malines, et son managing partner Bart Van den Brande.

Le paiement du prix et le téléchargement du présent document vous accordent une licence d’exploitation limitée vous permettant d’utiliser le document au sein de votre entreprise, telle qu’identifiée au moment de votre commande.

Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, traduire, numériser, transmettre à des tiers (en ce compris d’autres entreprises de votre groupe) ou à publier le présent document sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Sirius Legal ou de son managing partner. Toute copie, modification, traduction, numérisation, transmission ou publication constitue une atteinte au droit d’auteur et vous expose à des poursuites judiciaires.

« Sirius Legal » est une marque protégée. La licence qui vous est accordée n’inclut pas l’autorisation d’utiliser notre marque ou notre logo d’une quelconque façon.

Avis de non-responsabilité

Important: Le présent document vous est proposé « en l’état », sans la moindre garantie concernant son exhaustivité, son exactitude ou son exploitabilité dans votre situation spécifique. Toute utilisation du présent document s’entend sous votre propre responsabilité et à vos propres risques. Les modèles ont vocation à servir de point de départ et doivent vous permettre de créer, soit en disposant des connaissances nécessaires, soit en faisant appel à l’aide extérieure nécessaire d’un professionnel, des documents adaptés répondant à vos besoins spécifiques. Nous vous recommandons d’appréhender les modèles avec une extrême prudence, ainsi que d’effectuer tous les contrôles (de qualité) nécessaires avant d’utiliser les documents. En d’autres termes, il vous appartient exclusivement de veiller à ce que le contenu des documents que vous créez à partir de nos modèles soit correct, exhaustif et conforme à la loi et, dans le présent cas spécifique, au RGPD. Sirius Legal ne garantit nullement l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation de ses modèles et décline toute responsabilité du chef de leur utilisation, des conséquences ou de toute forme de dommage quelconque susceptible(s) de résulter de leur utilisation. Si vous ne disposez pas de connaissances juridiques suffisantes, nous vous recommandons vivement de solliciter des conseils juridiques avant d’utiliser un quelconque modèle.

Modèle de déclaration de protection de la vie privée et des cookies

  1. Commentaire

La présente déclaration de protection de la vie privée et des cookies (ci-après “la Déclaration”) est basée sur l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après “le RGPD”) et énonce les droits et obligations de l’entreprise à l’égard des personnes physiques dont les données à caractère personnel sont traitées (ci-après “personnes concernées”), principalement dans le cadre de la vente et du marketing en ligne de biens et de services.

  1. Modèle

La présente Déclaration régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : Well & Beauty SRL Avenue de Maire 101 C 750 Tournai, TVA BE0736382824 (ci-après “[Nom de l’entreprise]”).

Veuillez lire attentivement la présente Déclaration. Elle contient des informations essentielles sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur les cookies utilisés. En communiquant vos données personnelles sur notre site web shopwellandbeauty,be, en nous contactant par courrier électronique ou par téléphone ou en nous soumettant une question ou une plainte, vous déclarez avoir lu la présente Déclaration et en accepter expressément son contenu.

Article 1 – Données à caractère personnel

1.1. [Nom de l’entreprise] traite vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités. Il s’agit de:

  • Catégorie 1: sur la base des cookies: votre adresse IP et les détails de votre visite sur notre site web [à compléter par exemple par le comportement de navigation, l’origine, les termes de recherche, …];

  • Catégorie 2: lors de l’enregistrement ou par le biais d’un des formulaires sur notre site web: vos nom et prénom, éventuellement le nom de votre entreprise et votre numéro de TVA, votre adresse, votre adresse électronique et toute autre information que vous nous fournissez dans le champ de saisie facultatif;

  • Catégorie 3: si vous nous appelez ou nous envoyez un courriel: votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone, ainsi que les données que vous fournissez vous-même;

  • Catégorie 4: si vous vous abonnez à notre newsletter: votre adresse électronique;

  • Catégorie 5: si vous passez une commande: vos nom et prénom, éventuellement le nom de votre entreprise et votre numéro de TVA, votre adresse et votre adresse électronique.

1.2. [Nom de l’entreprise] peut collecter vos données à caractère personnel de différentes manières:

a. par le biais de votre enregistrement et de votre utilisation de notre site Web;

b. notre site Web utilise des cookies et des techniques similaires pour collecter un certain nombre des données à caractère personnel. Pour les dispositions concernant l’utilisation des cookies, voir l’article 7.

Article 2 – Finalités du traitement

2.1. Finalités générales:

[Nom de l’entreprise] n’utilisera vos données à caractère personnel que pour:

  • Catégorie 1: la maintenance et l’amélioration de notre site Web et l’inclusion de données à caractère personnel dans des statistiques anonymes, à partir desquelles l’identité de personnes ou d’entreprises spécifiques ne peut être retracée, avec comme base juridique votre consentement explicite et préalable lors de votre première visite sur notre site Web [à compléter par des cookies à d’autres finalités, par exemple le marketing];

  • Catégories 2 et 3: pour pouvoir répondre à la question que vous avez posée sur la base juridique de votre consentement explicite et préalable en ligne et notre intérêt légitime à vous contacter par téléphone;

  • Catégories 2, 3 et 4: le marketing direct, les newsletters, les actions et les promotions de [Nom de l’entreprise], avec comme base juridique notre intérêt légitime vis-à-vis des clients existants ou votre consentement explicite et préalable si vous n’êtes pas encore client de [Nom de l’entreprise]. Vous pouvez indiquer à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters en utilisant l’option de désabonnement qui figure dans nos newsletters ou en nous contactant directement par courrier ou par téléphone;

  • Catégorie 5: la livraison et la facturation des produits ou services que vous avez commandés, avec comme base juridique l’exécution d’un contrat que vous avez demandé et pour lequel le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire parce qu’il est requis par la loi ou parce que [Nom de l’entreprise] a un intérêt légitime à le faire.

2.2. Marketing direct:

Nous utilisons vos données à caractère personnel à des finalités de marketing direct, mais uniquement si vous nous donnez votre consentement explicite (“opt-in”) ou si vous êtes l’un de nos clients actuels.

Vous pouvez révoquer votre consentement au marketing direct à tout moment, sans frais et sans avoir à donner de raison. Tous nos courriers contiennent un lien spécial de désabonnement au bas de ce courrier.

Article 3 – Transfert à des tiers

Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf avec votre consentement préalable.

Si nous cessons nos activités ou les transférons à quelqu’un d’autre, par exemple parce que nous faisons faillite ou vendons notre entreprise, cela pourrait signifier que vos données à caractères personnel seront transférées à des tiers qui reprendront tout ou partie de notre entreprise. Dans ce cas, [Nom de l’entreprise] vous informera toujours à l’avance, dans la mesure du possible, mais vous comprenez que cela ne sera pas toujours possible d’un point de vue technique ou commercial.

Dans de cas exceptionnels, nous pouvons être amenés à divulguer des données à caractère personnel sur la base d’une décision judiciaire ou pour nous conformer à d’autres lois ou règlements obligatoires. Nous nous efforcerons de vous informer à l’avance, dans la mesure de nos capacités, sauf si nous ne pouvons le faire pour des raisons juridiques.

Article 4 – Durée du traitement

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire en fonction des finalités du traitement.

[Vous pouvez indiquer ici la durée des différentes activités de traitement, par exemple “si vous ne passez pas commande pendant 5 ans, nous supprimerons votre profil client” ou par exemple “pour des raisons juridiques, nous devons conserver vos données de facturation pendant au moins 7 ans après la date de la dernière facture”].

Article 5 – Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à tout moment et gratuitement à vos données à caractère personnel et à la manière dont nous les utilisons. Vous avez le droit de nous demander de rectifier, de compléter ou d’effacer vos données à caractère personnel. Dans un certain nombre de cas énumérés dans le RGDP, vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si vous avez des motifs légitimes et impérieux qui dépassent notre intérêt à traiter vos données. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, même sans donner un raison. Vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel vous soient communiquées sous forme numérique et lisible et/ou de les faire transmettre à un autre fournisseur de services de votre choix. Dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à [email protected],be, par courrier à Avenue de Maire 101 C 7500 Tournai,

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données:

Rue de la presse 35

1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00

[email protected]

Si nécessaire, vous pouvez également vous adresser au tribunal civil pour demander des dommages et intérêts.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

Nous avons pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. En aucun cas, [Nom de l’entreprise] ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation fautive ou illégale de votre données à caractère personnel par des tiers.

Article 7 – Cookies

Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience d’utilisation quand vous visitez notre site Web et nous permet également d’optimiser notre site Web. Sans votre accord préalable, nous ne plaçons que les cookies purement fonctionnels qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site Web. Pour tous les autres cookies, nous vous demandons votre consentement préalable.

La liste des cookies ci-dessous vous donne un aperçu des cookies que notre site web utilise.

La liste des cookies

Un cookie est un petit fichier texte contenant des données qu’un site web (lorsqu’un utilisateur le visite) souhaite stocker sur votre appareil afin de mémoriser des informations qui vous concernent, telles que votre préférence linguistique ou vos informations de connexion. Ces cookies sont placés par nos soins et sont appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies externes, c’est-à-dire des cookies provenant d’un domaine différent de celui où vous vous trouvez. Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de tracking aux fins suivantes:

Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies ne stockent aucune information personnelle identifiable, mais sont nécessaires au fonctionnement de notre site Web et ne peuvent être désactivés pour cette raison. Dans la plupart des cas, ces cookies ne sont utilisés que lorsque vous demandez un service, par exemple pour enregistrer vos paramètres de confidentialité, vous connecter à notre site web ou remplir une fiche. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces cookies ou vous en avertisse, mais certaines parties de notre site web ne fonctionneront pas.

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Ces cookies nous permettent de compter les visiteurs et leur origine afin de pouvoir analyser et améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident à comprendre quelles sont les pages les plus et les moins populaires et comment les visiteurs se déplacent sur le site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous n’autorisez pas ces cookies, nous ne saurons pas quand vous avez visité notre site.

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Les cookies fonctionnels

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Nous vous donnerons autant d’informations que possible sur les cookies placés par des tiers. Toutefois, si vous souhaitez en savoir plus, veuillez vous référer aux déclarations de confidentialité de ces parties sur leurs sites web respectifs. Veuillez noter que nous n’avons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers.

Lors de votre première visite sur notre site web, il vous sera demandé d’accepter nos cookies. Vous pouvez gérer vos choix à tout moment par la suite.

Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par courriel à [email protected],be, par courrier à [Avenue de Maire 101 C 7500 Tournai]

Vous trouverez également de plus amples informations sur les cookies à l’adresse suivante : http://www.allaboutcookies.org/.

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